AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Conformément aux dispositions de l’arrêté municipal N° 25/2023 du 06/04/2023, une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune se tiendra en mairie de Leimbach sur une durée de 32 jours consécutifs,
du 2 mai au 2 juin inclus.
La commune de Leimbach est l’autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées. Elle est représentée par son Maire, Philippe ZIEGLER.
Monsieur Thomas BACHMANN, urbaniste et chargé d'affaires en opération d'aménagement au bureau d'études BEREST, a été désigné commissaire enquêteur par le président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
Les informations relatives à l’enquête et le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.leimbach.fr
Le dossier d'enquête publique sera consultable sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture de celle-ci, soit :
- le mardi de 9h30 à 11h30, et de 15h00 à 17h00
- le jeudi de 9h30 à 11h30
- le vendredi de 15h00 à 17h00
- et aux jours de permanences du commissaire enquêteur (ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête).
Un exemplaire papier du dossier d’enquête pourra être obtenu sur demande, aux frais du demandeur, auprès de la mairie de Leimbach, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à la fin de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Leimbach les :
- le samedi 13 mai 2023, de 9h00 à 11h00
- le vendredi 26 mai 2023, de 16h00 à 18h00
- le vendredi 2 juin 2023, de 16h0 à 18h00
Pendant le délai de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie, sise Place du Général de Gaulle - 68800 LEIMBACH,
- soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L'objet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à l'attention du commissaire enquêteur » - soit sur le registre dématérialisé accessible depuis le site internet de la commune leimbach.fr.
Les observations et propositions seront rendues publiques et pourront être consultées pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : www.leimbach.fr.
Une copie papier des observations du public pourra être obtenue sur demande, aux frais du demandeur, auprès de la mairie de Leimbach, pendant la durée de l’enquête publique.
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Haut-Rhin et à la mairie pendant un an à l’issue de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet du PLU de la commune, www.leimbach.fr, pendant la même durée.
